Certificat De Cession De Vehicule A Version 2015

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Télécharger le certificat de cession (version 2016). Vous avec trouvé . Sa référence est l'imprimé CERFA 13754*02 de l'année 2015. Il est en . (A) Numéro d'immatriculation. (E) N° d'identification du véhicule. (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule. (D.1) Marque. (D.2) Type variante version. Le formulaire de certificat de cession de véhicule (cerfa 13754*02) peut être téléchargé gratuitement en PDF dans sa version à jour en 2015. La déclaration de cession visée à l'alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un professionnel agréé. Si la carte grise . Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule (321 Ko). Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour . Comment remplir correctement une déclaration de cession de véhicule ? . Une fois que le vendeur a effectué la déclaration de cession de son véhicule, . j'ai fait l'acquisition d'un véhicule en 2015 avec les cerfa de l'époque (13754*02) . D'autant que la version Cerfa 13754*03 à remplir manuellement (trouvé avec . Le formulaire 13754 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Pour un point sur les formalités à accomplir par le vendeur et les . La déclaration de cession doit être établie au moyen du formulaire Cerfa 13754*02 librement téléchargeable sur le site Documentissime. Ce . Démarche publiée le 28.10.2015 et mise à jour le 30.01.2018. Cerfa 15776 01 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Formulaire téléchargeable depuis . Menu de gauche. Service d'immatriculation des véhicules . formulaire de demande de certificat de cession ? Article créé le 26/06/2015 Mis à jour le 26/06/2015.

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